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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SERVICE DE TELECHARGEMENT CREASALESArticle 1 : Information Editeur - ObjetCreasales (nom commercial « Creasales.com ») - [l’Editeur »], propose des services payants de téléchargements d'articles Contacts Clients Article 2 : Acceptation - ModificationLe fait d’utiliser les Services implique l’acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») par les utilisateurs.L’Editeur se réserve le droit à tout moment de modifier les présentes CGV. Les utilisateurs sont dès lors invités à les consulter régulièrement sur les Sites afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Article 3 : Accès aux Services3.1 Impératifs techniques L’Editeur s'engage à assurer la délivrance des produits commandés dans le cadre des Services. Néanmoins, l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable des délais ou des échecs de transmission des produits commandés liés à des perturbations des réseaux des opérateurs internet. Notamment, l’Editeur ne peut pas garantir aux utilisateurs un quelconque délai de réception ou la bonne réception des produits transmis via ces réseaux. 3.2 Mineurs L’accès aux Services est réservé aux personnes majeures. Les mineurs sont admis à utiliser les Services à condition qu'ils en aient préalablement obtenu l'autorisation de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale). Il est rappelé qu'en leur qualité de tuteur légal, il est de la responsabilité des parents de surveiller l’utilisation faite des Services par leur(s) enfant(s). Toute utilisation des Services par un mineur implique que ce dernier a obtenu cette autorisation préalable. L’Editeur se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment. Article 4 : Modalités de paiement et de téléchargement4.1 GénéralitésL’utilisateur devra, avant toute tentative d’achat ou de téléchargement, impérativement s’assurer qu’il : - dispose d’un compte paypal valide et approvisionné ou d'un moyen de paiement par carte bleue électronique ATTENTION Les liens de téléchargement contenus dans l’email de livraison des produits ont une durée de vie minimum de 5 jours calendaires et peuvent être cliqués deux fois. |
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