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Nouvelle loi régissant et régulant l'E-commerce et ses soldes PDF Print E-mail
Written by creasales   
Mercredi, 25 Mai 2011

Le monde du E-commerce est en train de trembler à cause d'une nouvelle loi qui est tombée se rapportant notamment aux soldes. Bénéfique pour certains mais défavorable pour d'autres. En quoi consiste réellement cette nouvelle loi?

Le régime des soldes

Les soldes, c'est tout d'abord une période pendant laquelle les commerçants peuvent vendre à prix réduits les produits qu'ils n'ont pu vendre pour une saison donnée. Ces soldes se passent souvent pendant une période déterminée de 5 semaines exactement. Les produits soldés doivent déjà avoir été en vente depuis un mois avant le début de la date des soldes. C'est l'administration départementale qui détermine la date des soldes avec quelques exceptions près pour certaines régions. D'autre part, il y a aussi les soldes flottants. Pour ces derniers, les commerçants sont libres de fixer la date à laquelle les soldes vont se tenir et doivent informer l'administration de la décision. Ces soldes flottants ne doivent pas dépasser deux semaines et ne doivent avoir lieu dans le mois qui précède les soldes nationaux.

Que dit la nouvelle loi ?

Selon la nouvelle loi, les marchands en ligne devront s'aligner sur les distributeurs physiques sur la détermination des périodes de solde. Cette loi s'applique immédiatement dès les soldes d'été à venir qui débuteront le mercredi 22 juin 2011. Ceci signifie donc que les e-commerçants ne pourront plus faire de soldes ou disons le autrement, des tarifs promotionnels à longueur d'année, comme ils ont usage de faire. Ils ne pourront le faire que pendant les périodes de soldes décrétées par le département.

Point de débat

Il y a une grande différence entre e-commerçants et distributeurs physiques. Les tarifs promotionnels constituent le moteur même de l'e-commerce. L'interdire à longueur d'année et l'autoriser seulement pendant les soldes équivaudrait à faire couler les e-commerçants français qui font déjà face actuellement à une concurrence rude. D'autant plus que cette loi s'applique uniquement aux e-commerçants en France qui se trouveront ainsi lésés par rapport à leurs concurrents d'Allemagne, d'Angleterre ou du Luxembourg. Et même entre les e-commerçants français, l'on assiste déjà à une certaine discrimination. Certaines entreprises d'e-commerce situées dans des localités frontalières bénéficient de dérogations quant à leur date de soldes. Il ne faut pas oublier que le e-commerce est à vocation nationale voire internationale et pas seulement locale. L'idée est de ne pas léser les e-commerçants français par rapport aux e-commerçants issus des autres pays. D'autant plus que les produits à vendre touchent les mêmes domaines.

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